Vente

Conditions generales de vente (CGV)

Version modèle à adapter à votre cadre juridique réel avant publication commerciale.

Objet

Les presentes CGV definissent les conditions de vente des prestations web et SEO proposees par NSOCIETY.

Prestations

Le perimetre exact est celui du devis/pack valide. Toute demande hors perimetre donne lieu a un chiffrage complementaire.

Prix et paiement

Prix exprimes en EUR HT. Modalites de paiement selon le lien de commande ou le devis signe.

Delais et responsabilites

Les delais courent a reception des elements complets. Le client reste responsable des contenus fournis et de leur legalite.